Principaux arguments invoqués dans le débat sur les surplus du Régime de pension   L'avis de la Banque   L'opinion de l'Association des Pensionnés Les seules obligations de la Banque sont de rencontrer ses engagements statutaires par rapport au Régime de pension et de verser le montant des pensions aux pensionnés tel que requis par les dispositions du Régime. La Banque a exigé de ses employés des contributions trop élevées pour les montants des pensions qu'elle doit verser et il en est résulté un surplus cumulatif et permanent qui s'accumule dans le Régime de pension. La Banque doit remédier de façon morale et équitable à cette erreur au niveau des cotisations car celle-ci résulte entièrement du conservatisme des calculs actuariels quelle a décidé d'utiliser pour déterminer le niveau trop élevé des cotisations de ses employés et de ses propres cotisations. Il revient à la Banque de disposer des surplus du Régime de pension car elle a été appelée dans le passé à faire des contributions spéciales au Régime et aussi parce qu'elle assume la responsabilité de combler toute carence éventuelle dans les réserves du Régime. Le surplus dépasse de beaucoup le total des contributions spéciales que la Banque a faites dans le passé et pourrait être appelée à faire plus tard. Le surplus résulte d'un niveau trop élevé des contributions des employés et de la Banque, et il devrait être redistribué proportionnellement à l'apport de chacun. Une part équitable du surplus devrait être remise autant à tous ceux et celles qui ont contribué au Régime qu'à la Banque elle-même. La Banque a le droit de changer les règlements du Régime de pension afin de disposer du surplus sans en faire bénéficier tous les participants. C'est ainsi que les règlements ont été modifiés afin d'accorder un congé de contribution aux employés actuels de la Banque pour les années 2000 et 2001 sans qu'un bénéfice équivalent ne soit accordé aux autres catégories de participants. Les surplus du Régime de pension font partie d'un fonds en fiducie créé pour bénéficier à tous ses membres; l'administration de ce fonds fiduciaire est confiée à la Banque. Les participants au fonds sont en droit de s'attendre à ce que les décisions prises dans le cadre de l'administration de la fiducie soient justes et équitables pour tous les participants et qu'elles ne favorisent pas certaines catégories de participants ou la Banque elle-même aux dépens d'autres participants. Au minimum, les participants retraités sont en droit de s'attendre à une répartition des surplus qui soit équivalente au congé de contribution accordé aux employés actuels, puisque les surplus actuels découlent directement du niveau trop élevé dans le passé des contributions qu'eux et la Banque ont été appelés à faire. En conclusion La Banque a adopté une position légaliste quant à l'utilisation des surplus du Régime de pension. Elle a décidé de faire le strict minimum pour l'ensemble des participants tout en faisant des choix qui l'aidaient dans l'atteinte de ses propres objectifs corporatifs. Pour sa part, l'association s'applique à rechercher en toute équité des solutions éthiques qui reflètent des choix moraux plutôt que légalistes.