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Pensioners’
BULLETIN
des pensionnés
Number 5, May 21, 2002 ~ numéro 5, le 21 mai 2002
Message du président
Les derniers mois ont été occupés au sein de votre Association. Depuis la parution du dernier Bulletin, le nombre des membres de l’Association a augmenté de plus de 50% pour s’établir maintenant à 358. Ceci est fort encourageant, mais il faut noter que ce nombre ne représente encore qu’environ 20% du total des pensionnés, conjoints survivants et bénéficiaires de rentes différées. Plus l’Association comptera de membres, plus grande sera son influence auprès de la Banque.
Qu’avons-nous accompli au cours de cette période?
- Notre site WEB a été installé et il est maintenant accessible à tous. La mise en place du site a été plus longue que prévu, mais tous ceux et celles qui y ont eu un accès direct conviennent que Colin Stephenson et son fils Jamie ont fait un travail exemplaire. Nous les remercions pour ce travail considérable effectué sur une base bénévole. Si vous ne l’avez déjà fait, nous vous invitons à visiter le site au Si vous n’avez pas d’ordinateur personnel, vous pouvez consulter le site à partir d’une bibliothèque publique ou de l’ordinateur d’une personne de votre entourage.
- Lors de l’assemblée générale tenue l’automne dernier, nous avions présenté un premier budget de 15 000$; ce budget avait été établi sur la base de la participation prévue d’au moins 300 membres. Le nombre de membres dépasse maintenant cet objectif initial et plusieurs personnes se sont également jointes à l’Association à titre de membres à vie. Nous avons donc procédé récemment à une mise à jour de notre budget et ces nouvelles données sont présentées à la page 4 du présent Bulletin.
- Nous avons tenu notre première rencontre formelle avec les représentants de la Banque à la fin de février. L’approche que nous avons proposée par rapport au surplus du Régime de pension est que l’Association et la Banque devraient collaborer pour en arriver à une répartition équitable d’une partie de ce surplus. Nous avons demandé des données à jour sur les contributions des membres au Régime, de même qu’un compte-rendu sur l’état actuel du surplus du Régime et un rapport sur les travaux effectués dans le cadre du le projet de revue du Régime de pension. Nous avons également recommandé que la Banque mette en place un conseil de pension qui comprendrait des représentants des retraités et des employés actuels. Finalement, nous avons proposé que la Banque prépare désormais à l’intention des retraités et des employés un rapport annuel sur le Régime de pension ainsi qu’un sommaire des régimes et des bénéfices disponibles aux retraités.
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1 La Section 7.2 du Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) prévoit que la constitution du conseil de pension est facultative. Toutefois, si une majorité des participants actifs le demandent, l’employeur doit créer un conseil de pension. De plus, si une majorité des retraités le demandent, l’employeur doit inclure un de leur représentants. Les principales fonctions d’un Conseil de pension sont de "favoriser la connaissance et la compréhension du régime de pension chez les participants actuels et éventuels" et "examiner, au moins une fois par année, les aspects financiers, actuariels et administratifs du régime". Plusieurs régimes de pension qui sont gérés de façon dynamique permettent à leur Conseil de pension de jouer un rôle actif dans la surveillance des activités du régime. La section 13.4 du Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif 15) "prévoit la création d'un comité des pensions comptant au moins un participant et un pensionné. Les attributions du comité … doivent être conformes à ce qui est prescrit par la LNPP".
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- Gerry Gaetz, qui a été désigné par le Gouverneur comme représentant de la Banque, s’est dit d’accord pour fournir l’information demandée sur les contributions et le surplus du Régime de pension. Il a cependant indiqué que le projet de revue du Régime de pension était présentement en retard par rapport à l’échéancier initial et qu’il n’y avait pas actuellement d’informations particulières à communiquer. L’idée de créer un Conseil de pension va être considérée plus tard cette année lors de la revue annuelle de la responsabilité de la gestion du Régime de pension. La proposition de préparer un sommaire des bénéfices disponibles aux retraités sera également étudiée. Mais il est peu probable qu’un rapport annuel sur le Régime de pension puisse être préparé cette année à cause principalement d’un manque de ressources pour effectuer cette démarche. Également M. Gaetz a mentionné que la position de la Banque par rapport à la répartition du surplus du Régime de pension n’a pas évolué. Nous nous proposons de contester fermement cette position lors de la rencontre prévue avec le Gouverneur à la fin de mai.
- Au début de mai nous avons rencontré Me Mark Ziegler de la firme Koskie, Minsky. Cette étude légale est l’une des plus renommée au Canada dans le domaine des Fonds de pension et elle a représenté avec succès les intérêts de plusieurs groupes de retraités lors de négociations portant sur les surplus d’autres régimes de retraite. Nous avons discuté de choix de stratégies dans l’éventualité où la Banque maintienne son refus de négocier avec notre Association.
- Nous avons entamé un tour d’horizon et une comparaison des bénéfices offerts par la Banque aux retraités, par rapport à ce qui est offert par d’autres institutions. Bev Bacon a gracieusement offert ses services pour diriger cette étude. Elle s’intéresse à toute information que les retraités peuvent porter à son attention dans ce domaine. Vous pouvez au besoin la contacter au (613) 820-8578 ou à bbacon@magma.ca.
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Vous noterez que ce Bulletin comprend un sondage que nous vous invitons fortement à compléter pour nous aider à orienter nos efforts d’ici la fin de l’année. Vous pouvez évidemment nous contacter aussi en tout temps par courrier, par courriel ou par téléphone. De plus vous pouvez également nous faire part de vos suggestions directement sur les pages prévues à cet effet sur notre site web.
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Surplus de la caisse de
retraite
Selon le Rapport annuel de la Banque de 2001, la caisse de retraite avait
un surplus évalué à 146 millions de dollars au 31 décembre
2001. Ceci représente 67 millions de dollars de moins que le surplus
anticipé de 213 millions à la fin de l'année 2000. Cette
réduction n'est pas surprenante étant donné le très
fort déclin des marchés d'équité l'année
dernière. Cependant, le Rapport annuel présente une croissance
subtantielle de l'actif au titre des prestations constituées (55,6
M$) du plan de retraite, qui peut être lié au surplus. Nous avons
demandé à la Banque de clarifier ce point. Mark Zigler nous
a averti de faire plus confiance aux chiffres des relevés financiers.
Le relevé actuarial triennial, maintenant en cours, nous donne le portrait
« officiel » des actifs, des passifs et des surplus anticipés de la
caisse de retraite. Les résultats devraient être disponibles
d'ici la fin de mai ou au plus tard au début de juin.
Nous avons préparé le tableau suivant afin de démontrer
le portrait financier de la caisse de retraite d'après les Rapports
annuels de la Banque de 1995 à 2001.
CAISSE DE RETRAITE - PORTRAIT FINANCIER
D'APRÈS LES RAPPORTS ANNUELS DE LA BANQUE DU CANADA
(Millions de dollars)
|
Au 31 décembre
|
Évaluation du passif
|
Évaluation de l'actif
|
Évaluation du surplus
|
Actif au titre des Prestations
constituées
|
Dépenses annuelles de la caisse(Revenus)
|
|
1995 2
|
n.f.
|
n.f.
|
n.f.
|
n.f.
|
6.0
|
|
1996 3
|
418.8
|
468.9
|
50.1
|
n.f.
|
7.0
|
|
1997 4
|
436.5
|
512.3
|
75.8
|
n.f.
|
(1.3)
|
|
1998
|
449.6
|
565.5
|
115.9
|
n.f.
|
(4.3)
|
|
1999 5
|
478.2
|
600.5
|
122.3
|
25.3
|
(4.6)
|
|
2000
|
444.2
|
657.8
|
213.6
|
39.0
|
(12.3)
|
|
2001
|
486.4
|
632.6
|
146.2
|
55.6
|
(15.1)
|
n.f. - non fournis
ESTIMATION ACTUARIELLE AU 1er JANVIER 1999 6
RAPPORT DE MERCER DATÉ DE JUIN 1999
(Millions de dollars)
|
Au 31 décembre
|
Évaluation du passif
|
Évaluation de l'actif
|
Évaluation du
surplus
|
|
1995
|
389.8
|
397.5
|
7.7
|
|
1998
|
437.9
|
539.4
|
101.5
|
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2. Pour l'année 1995 et les années
précédentes, il n'existe aucun portrait financier de la
caisse de retraite dans les Rapports annuels de la Banque.
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3 Les portraits financiers présentés
dans les rapports annuels de 1996, 1997 et 1998 étaient basés
sur l'évaluation actuarielle du 31 décembre 1995 et Les
lignes directrices des relevés financiers de l'ICCA.
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4 Le portrait financier révisé
est présenté dans le Rapport annuel de 1998. Les chiffes
présentés dans le rapport de 1997 représentaient
le passif anticipé de 423, 6 millions de dollars et l'actif de
508,8 millions de dollars, soit un surplus de 85,2 millions de dollars.
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5 Les portraits financiers présentés
dans les rapports de 1999, 2000 et 2001 sont basés sur l'évaluation
actuarielle du 1er janvier 1999 et sur Les lignes directives des relevés
financiers de l'ICCA.
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6 La prochaine évaluation actuarielle
sera présentée le 1er janvier 2002.
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Adhésion
Le 7 mai 2002, le nombre d'adhérents s'élevait à 358
soit une augmantation de 127 depuis le bulletin no 4. Ce total représente
33 % de retraités, 9 % de survivants/conjoints et 5 % de retraités
différés.
| |
Total
|
Maritimes
|
Québec
|
Ontario
|
Prairies
|
C. B.
|
Autres
|
|
Banque du Canada
Statistiques (A)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Retraités
|
948
|
47
|
201
|
561
|
73
|
59
|
7
|
|
Conjoints
|
194
|
15
|
35
|
110
|
20
|
9
|
5
|
|
Différés
|
626
|
19
|
122
|
392
|
31
|
40
|
22
|
|
Totaux
|
1768
|
81
|
358
|
1063
|
124
|
108
|
34
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
Membres de
l'ARBC (B)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Retraités
|
310
|
8
|
63
|
209
|
15
|
13
|
2
|
|
Conjoints
|
18
|
1
|
3
|
13
|
1
|
0
|
0
|
|
Différés
|
30
|
1
|
2
|
24
|
2
|
1
|
0
|
|
Totaux
|
358
|
10
|
68
|
246
|
18
|
14
|
2
|
| |
|
|
|
|
|
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|
Percent (B / A)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Retraités
|
32.70
|
17.02
|
31.34
|
37.25
|
20.55
|
22.03
|
28.57
|
|
Conjoints
|
9.28
|
6.67
|
8.57
|
11.82
|
5.00
|
0.00
|
0.00
|
|
Différés
|
4.79
|
5.26
|
1.64
|
6.12
|
6.45
|
2.50
|
0.00
|
|
Totaux
|
20.25
|
12.35
|
18.99
|
23.14
|
14.52
|
12.96
|
5.88
|
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Nota des tableaux
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1- Les chiffres de la Banque du Canada en février 2002
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2- Les retraités différés de la Banque du Canada
comprennent les employés qui ont été mutés
à EDS, dont 83 au Québec et 206 en Ontario.
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Il est encore nécessaire d'augmenter le nombre d'adhérents
si l'Association veut vraiment représenter à la fois les retraités
admis et les retraités différés. Mark Zigler de la firme
Koskie , Minsky confirme qu'une masse critique d'environ la moitié
de la population à la retraite nous donnerait plus de poids lors de
nos négociations avec la Banque. Nous avons donc révisé
à 50 % + 1 notre objectif d'adhésion. À cette fin, nous
avons envoyé une lettre aux personnes inscrites sur notre liste qui
ne sont pas encore membres. Nous ferons parvenir une note aux retraités
différés en leur expliquant les raisons pour lesquelles ils
devraient joindre l'Association.
Le coût d'adhésion n'est pas très élevé.
En début d'année, il est de 50 $, il est maintenant à
25 $ puisque nous sommes au troisième quart de l'année financière.
Si nous éprouvons des difficultés, nous demanderons un 10 $
supplémentaire afin de couvrir les frais de poste pour vous garder
informés des activités de l'Association.
Rapport financier intérimaire
Dans le premier Bulletin publié en août 2001, le Comité
organisateur a proposé un budget préliminaire de 15 000 $ pour
la première année en se basant sur l'adhésion de 300
membres à 50 $ de frais d'adhésion annuelle. Le Comité
directeur a approuvé le budget préliminaire lors de la première
assemblée générale annuelle tout en apportant une notification
à l'effet que le budget final serait préparé après
avoir acquis de l'expérience en exploitation. Par conséquent,
le Comité directeur a approuvé le budget final suivant de l'ARBC
pour l'année d'exploitation 2001-2002, incluant les dépenses
et les revenus réels à ce jour (7 mai 2002) :
| |
Budget révisé
|
Réel à ce jour
|
|
Revenus
|
$20,000
|
$22,510.00
|
|
Dépenses
|
|
|
|
|
$15,000
|
|
|
|
$ 4,000
|
$ 1,920.05
|
|
|
$ 500
|
$ 91.25
|
|
|
$ 500
|
$ 78.68
|
|
Total des dépenses
|
$20,000
|
$ 2,089.98
|
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Réserve
|
$ 2,510*
|
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* Les frais d'adhésion additionnels perçus après que
le budget final a été approuvé ont été
inclus sous la catégorie "Réserve".
L'ARBC comprend maintenant 358 membres. Nous avons dépassé
notre premier objectif, soit de recuter 300 membres pendant notre première
année d'exploitation, de presque 20 %. En ce qui a trait aux revenus,
nous excédons nos projections initiales de 15 000 $, plus de 50 %,
c'est en grande partie grâce à la douzaine de retraités
qui ont choisi de devenir membre à vie de l'Association, et nous les
en remercions.
Prochaines étapes
Ayant presque terminé la moitié de la première année,
nous sommes très satisfaits: de la participation des membres, du bilan
financier et des relations de travail que nous avons établies avec
la Banque du Canada.Notre site Web, reflétant l’ère électronique,
offre de l’information et un moyen de communication avec nous et les autres
membres.
Même si les étapes accomplies semblent encourageantes, le travail
à venir est énorme.Nous devons surtout ne pas oublier la première
raison d’une association; -la répartition équitable des surplus
du Régime de pension. Nous avons déjà commencé
à discuter avec des gens d’une firme légale qui se spécialisent
dans les questions concernant les surplus de Régime de pension. L’objectif
initial de l’Association est d’obtenir un avis juridique précis, en
espérant faciliter notre tâche lors des négotiations avec
la Banque du Canada. Si c’est nécessaire, nous sommes disposés
à financer une action juridique plus spécifique afin de protéger
tous les droits existants et futurs des pensionnés.
Puisque le nombre de retraîtés et de personnes éligibles
à une pension différée dépassent largement le
nombre d’employés actuels à la Banque, l’Association est d’avis
qu’il est temps de faire appel à un Conseil conjoint ( un organisme
qui est prévu dans la Loi concernant les fonds de pension) avec le
mandat de "gérer" les questions d’ordre administratif. Nous
avons déjà aborder ce sujet avec la Banque.
Enfin, nous croyons qu’il est important de continuer à augmenter le
nombre de nos membres. Nous allons continuer à insister auprès
de ceux qui n’ont pas encore adhéré. Nous avons besoin de votre
support moral et financier si nous voulons mener ces actions vers une réussite:-
une entente concernant les surplus du Régime de pension.
Nous avons besoin de vos conseils en ce qui à trait à la réalisation
du mandat général de l’Association:- c’est la raison du sondage
inclus dans ce bulletin.S’il vous plaît, joignez-vous à nous
et dites-nous vers où nous devrions nous orienter.
Votre comité exécutif:*,
* Le conseil d'adminstration tient à remercier tous ceux qui ont contribué à ce bulletin.
|
Note 1: Notre prochaine réunion générale aura encore lieu au Centre RA à Ottawa, mercredi le 23 octobre 2002. La réunion aura lieu le matin et sera suivie d’un dîner facultatif à un prix raisonnable. Veuillez indiquer cette date dans votre agenda afin de pouvoir y participer. De l’information additionnelle sera incluse dans le prochain bulletin.
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Note 2: Tous nos bulletins antérieurs ont été envoyés à tous ceux dont le nom apparaît sur notre liste d’envoi même s’ils n’étaient pas devenus membres. Cependant, après l’envoi de ce bulletin, toute communication concernant l’Association des pensionnés sera envoyée aux membres seulement.
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Sondage des membres
L’Association des Pensionnés de la Banque du Canada existe officiellement depuis six mois. Les membres de votre Conseil d’administration ont été très occupés et nous avons besoin de l’opinion de nos membres.
Qu’attendez-vous de l’Association des pensionnés?
Évaluer chacun des points suivants sur une échelle de 1 à 5; 1 exprimant un sentiment de grande importance et 5, pas important.
______Règlement des surplus du Régime de pension
______Bénifices de la Banque du Canada compétitifs avec les autres organisations
______Meilleur communication avec la Banque du Canada
______Meilleur communication avec les autres pensionnés et les autres personnes éligibles à une
______Avantages de s’associer avec de grands groupes ( c.à d. Assurances, rabais sur voyage, etc)
______Autres: (Veuillez préciser; plus d’activités sociales, golf, dìners, etc.)
Est-ce que l’information du comité exécutif a été: suffisante
__ trop __
pas assez __
Veuillez répondre "oui" ou "non" aux questions
suivantes (ou mieux encore,dites-nous vos impressions).
Êtes-vous satisfait de l’information que vous avez reçue de la
Banque du Canada concernant les questions sur la pension? ____________________________
Avez-vous une bonne compréhension des bénéfices de votre pension? ______________________
Si, non, quel point aimeriez-vous clarifier?
Si vous êtes une personne éligible à une pension différée,
avez-vous
une bonne compréhension de votre situation? ______________________________
Quelle autre information aimeriez-vous avoir?
Facultatif: Nom
______________________ Numéro de la carte de membre______
|
Veuillez envoyer votre sondage rempli à:
ou
|
Association des pensionnés de la Banque du Canada
Case Postale 4011, Station E,
Ottawa (Ontario), K1S 5B1
|
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Compléter le sondage de cette version imprimable, sauvez-la (comme .rtf) dans votre ordinateur et faites la parvenir par courriel comme ajout à: |
executivecommittee@bcpa.ca
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