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 Association des Retraités Canadiens

    Pensioners’ BULLETIN des pensionnés

    Number 5, May 21, 2002 ~ numéro 5, le 21 mai 2002

    Message du président

    Les derniers mois ont été occupés au sein de votre Association. Depuis la parution du dernier Bulletin, le nombre des membres de l’Association a augmenté de plus de 50% pour s’établir maintenant à 358. Ceci est fort encourageant, mais il faut noter que ce nombre ne représente encore qu’environ 20% du total des pensionnés, conjoints survivants et bénéficiaires de rentes différées. Plus l’Association comptera de membres, plus grande sera son influence auprès de la Banque.

    Qu’avons-nous accompli au cours de cette période?

    • Notre site WEB a été installé et il est maintenant accessible à tous. La mise en place du site a été plus longue que prévu, mais tous ceux et celles qui y ont eu un accès direct conviennent que Colin Stephenson et son fils Jamie ont fait un travail exemplaire. Nous les remercions pour ce travail considérable effectué sur une base bénévole. Si vous ne l’avez déjà fait, nous vous invitons à visiter le site au Si vous n’avez pas d’ordinateur personnel, vous pouvez consulter le site à partir d’une bibliothèque publique ou de l’ordinateur d’une personne de votre entourage.
    • Lors de l’assemblée générale tenue l’automne dernier, nous avions présenté un premier budget de 15 000$; ce budget avait été établi sur la base de la participation prévue d’au moins 300 membres. Le nombre de membres dépasse maintenant cet objectif initial et plusieurs personnes se sont également jointes à l’Association à titre de membres à vie. Nous avons donc procédé récemment à une mise à jour de notre budget et ces nouvelles données sont présentées à la page 4 du présent Bulletin.
    • Nous avons tenu notre première rencontre formelle avec les représentants de la Banque à la fin de février. L’approche que nous avons proposée par rapport au surplus du Régime de pension est que l’Association et la Banque devraient collaborer pour en arriver à une répartition équitable d’une partie de ce surplus. Nous avons demandé des données à jour sur les contributions des membres au Régime, de même qu’un compte-rendu sur l’état actuel du surplus du Régime et un rapport sur les travaux effectués dans le cadre du le projet de revue du Régime de pension. Nous avons également recommandé que la Banque mette en place un conseil de pension qui comprendrait des représentants des retraités et des employés actuels. Finalement, nous avons proposé que la Banque prépare désormais à l’intention des retraités et des employés un rapport annuel sur le Régime de pension ainsi qu’un sommaire des régimes et des bénéfices disponibles aux retraités.


    1 La Section 7.2 du Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) prévoit que la constitution du conseil de pension est facultative. Toutefois, si une majorité des participants actifs le demandent, l’employeur doit créer un conseil de pension. De plus, si une majorité des retraités le demandent, l’employeur doit inclure un de leur représentants. Les principales fonctions d’un Conseil de pension sont de "favoriser la connaissance et la compréhension du régime de pension chez les participants actuels et éventuels" et "examiner, au moins une fois par année, les aspects financiers, actuariels et administratifs du régime". Plusieurs régimes de pension qui sont gérés de façon dynamique permettent à leur Conseil de pension de jouer un rôle actif dans la surveillance des activités du régime. La section 13.4 du Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif 15) "prévoit la création d'un comité des pensions comptant au moins un participant et un pensionné. Les attributions du comité … doivent être conformes à ce qui est prescrit par la LNPP".


    • Gerry Gaetz, qui a été désigné par le Gouverneur comme représentant de la Banque, s’est dit d’accord pour fournir l’information demandée sur les contributions et le surplus du Régime de pension. Il a cependant indiqué que le projet de revue du Régime de pension était présentement en retard par rapport à l’échéancier initial et qu’il n’y avait pas actuellement d’informations particulières à communiquer. L’idée de créer un Conseil de pension va être considérée plus tard cette année lors de la revue annuelle de la responsabilité de la gestion du Régime de pension. La proposition de préparer un sommaire des bénéfices disponibles aux retraités sera également étudiée. Mais il est peu probable qu’un rapport annuel sur le Régime de pension puisse être préparé cette année à cause principalement d’un manque de ressources pour effectuer cette démarche. Également M. Gaetz a mentionné que la position de la Banque par rapport à la répartition du surplus du Régime de pension n’a pas évolué. Nous nous proposons de contester fermement cette position lors de la rencontre prévue avec le Gouverneur à la fin de mai.
    • Au début de mai nous avons rencontré Me Mark Ziegler de la firme Koskie, Minsky. Cette étude légale est l’une des plus renommée au Canada dans le domaine des Fonds de pension et elle a représenté avec succès les intérêts de plusieurs groupes de retraités lors de négociations portant sur les surplus d’autres régimes de retraite. Nous avons discuté de choix de stratégies dans l’éventualité où la Banque maintienne son refus de négocier avec notre Association.
    • Nous avons entamé un tour d’horizon et une comparaison des bénéfices offerts par la Banque aux retraités, par rapport à ce qui est offert par d’autres institutions. Bev Bacon a gracieusement offert ses services pour diriger cette étude. Elle s’intéresse à toute information que les retraités peuvent porter à son attention dans ce domaine. Vous pouvez au besoin la contacter au (613) 820-8578 ou à bbacon@magma.ca.

     

    Vous noterez que ce Bulletin comprend un sondage que nous vous invitons fortement à compléter pour nous aider à orienter nos efforts d’ici la fin de l’année. Vous pouvez évidemment nous contacter aussi en tout temps par courrier, par courriel ou par téléphone. De plus vous pouvez également nous faire part de vos suggestions directement sur les pages prévues à cet effet sur notre site web.

     

     Surplus de la caisse de retraite

    Selon le Rapport annuel de la Banque de 2001, la caisse de retraite avait un surplus évalué à 146 millions de dollars au 31 décembre 2001. Ceci représente 67 millions de dollars de moins que le surplus anticipé de 213 millions à la fin de l'année 2000. Cette réduction n'est pas surprenante étant donné le très fort déclin des marchés d'équité l'année dernière. Cependant, le Rapport annuel présente une croissance subtantielle de l'actif au titre des prestations constituées (55,6 M$) du plan de retraite, qui peut être lié au surplus. Nous avons demandé à la Banque de clarifier ce point. Mark Zigler nous a averti de faire plus confiance aux chiffres des relevés financiers. Le relevé actuarial triennial, maintenant en cours, nous donne le portrait « officiel » des actifs, des passifs et des surplus anticipés de la caisse de retraite. Les résultats devraient être disponibles d'ici la fin de mai ou au plus tard au début de juin.

    Nous avons préparé le tableau suivant afin de démontrer le portrait financier de la caisse de retraite d'après les Rapports annuels de la Banque de 1995 à 2001.

    CAISSE DE RETRAITE - PORTRAIT FINANCIER
    D'APRÈS LES RAPPORTS ANNUELS DE LA BANQUE DU CANADA

    (Millions de dollars)


    Au 31 décembre

    Évaluation du passif

    Évaluation de l'actif

    Évaluation du surplus

    Actif au titre des Prestations
    constituées

    Dépenses annuelles de la caisse(Revenus)

    1995 2

    n.f.

    n.f.

    n.f.

    n.f.

    6.0

    1996 3

    418.8

    468.9

    50.1

    n.f.

    7.0

    1997 4

    436.5

    512.3

    75.8

    n.f.

    (1.3)

    1998

    449.6

    565.5

    115.9

    n.f.

    (4.3)

    1999 5

    478.2

    600.5

    122.3

    25.3

    (4.6)

    2000

    444.2

    657.8

    213.6

    39.0

    (12.3)

    2001

    486.4

    632.6

    146.2

    55.6

    (15.1)

    n.f. - non fournis

     

    ESTIMATION ACTUARIELLE AU 1er JANVIER 1999 6

    RAPPORT DE MERCER DATÉ DE JUIN 1999

    (Millions de dollars)

    Au 31 décembre

    Évaluation du passif

    Évaluation de l'actif

    Évaluation du
    surplus

    1995

    389.8

    397.5

    7.7

    1998

    437.9

    539.4

    101.5



    2. Pour l'année 1995 et les années précédentes, il n'existe aucun portrait financier de la caisse de retraite dans les Rapports annuels de la Banque.

    3 Les portraits financiers présentés dans les rapports annuels de 1996, 1997 et 1998 étaient basés sur l'évaluation actuarielle du 31 décembre 1995 et Les lignes directrices des relevés financiers de l'ICCA.

    4 Le portrait financier révisé est présenté dans le Rapport annuel de 1998. Les chiffes présentés dans le rapport de 1997 représentaient le passif anticipé de 423, 6 millions de dollars et l'actif de 508,8 millions de dollars, soit un surplus de 85,2 millions de dollars.

    5 Les portraits financiers présentés dans les rapports de 1999, 2000 et 2001 sont basés sur l'évaluation actuarielle du 1er janvier 1999 et sur Les lignes directives des relevés financiers de l'ICCA.

    6 La prochaine évaluation actuarielle sera présentée le 1er janvier 2002.


    Adhésion


    Le 7 mai 2002, le nombre d'adhérents s'élevait à 358 soit une augmantation de 127 depuis le bulletin no 4. Ce total représente 33 % de retraités, 9 % de survivants/conjoints et 5 % de retraités différés.

     

    Total

    Maritimes

    Québec

    Ontario

    Prairies

    C. B.

    Autres

    Banque du Canada
    Statistiques (A)

                 

    Retraités

    948

    47

    201

    561

    73

    59

    7

    Conjoints

    194

    15

    35

    110

    20

    9

    5

    Différés

    626

    19

    122

    392

    31

    40

    22

    Totaux

    1768

    81

    358

    1063

    124

    108

    34

                   

    Membres de
    l'ARBC (B)

                 

    Retraités

    310

    8

    63

    209

    15

    13

    2

    Conjoints

    18

    1

    3

    13

    1

    0

    0

    Différés

    30

    1

    2

    24

    2

    1

    0

    Totaux

    358

    10

    68

    246

    18

    14

    2

                   

    Percent (B / A)

                 

    Retraités

    32.70

    17.02

    31.34

    37.25

    20.55

    22.03

    28.57

    Conjoints

    9.28

    6.67

    8.57

    11.82

    5.00

    0.00

    0.00

    Différés

    4.79

    5.26

    1.64

    6.12

    6.45

    2.50

    0.00

    Totaux

    20.25

    12.35

    18.99

    23.14

    14.52

    12.96

    5.88

    Nota des tableaux

    1- Les chiffres de la Banque du Canada en février 2002

    2- Les retraités différés de la Banque du Canada comprennent les employés qui ont été mutés à EDS, dont 83 au Québec et 206 en Ontario.



    Il est encore nécessaire d'augmenter le nombre d'adhérents si l'Association veut vraiment représenter à la fois les retraités admis et les retraités différés. Mark Zigler de la firme Koskie , Minsky confirme qu'une masse critique d'environ la moitié de la population à la retraite nous donnerait plus de poids lors de nos négociations avec la Banque. Nous avons donc révisé à 50 % + 1 notre objectif d'adhésion. À cette fin, nous avons envoyé une lettre aux personnes inscrites sur notre liste qui ne sont pas encore membres. Nous ferons parvenir une note aux retraités différés en leur expliquant les raisons pour lesquelles ils devraient joindre l'Association.

    Le coût d'adhésion n'est pas très élevé. En début d'année, il est de 50 $, il est maintenant à 25 $ puisque nous sommes au troisième quart de l'année financière. Si nous éprouvons des difficultés, nous demanderons un 10 $ supplémentaire afin de couvrir les frais de poste pour vous garder informés des activités de l'Association.

    Rapport financier intérimaire

    Dans le premier Bulletin publié en août 2001, le Comité organisateur a proposé un budget préliminaire de 15 000 $ pour la première année en se basant sur l'adhésion de 300 membres à 50 $ de frais d'adhésion annuelle. Le Comité directeur a approuvé le budget préliminaire lors de la première assemblée générale annuelle tout en apportant une notification à l'effet que le budget final serait préparé après avoir acquis de l'expérience en exploitation. Par conséquent, le Comité directeur a approuvé le budget final suivant de l'ARBC pour l'année d'exploitation 2001-2002, incluant les dépenses et les revenus réels à ce jour (7 mai 2002) :

     

    Budget révisé

    Réel à ce jour

    Revenus

    $20,000

    $22,510.00

    Dépenses

       

      Consultants

    $15,000

     

      Communications

    $ 4,000

    $ 1,920.05

      Réunions

    $ 500

    $ 91.25

      Divers

    $ 500

    $ 78.68

    Total des dépenses

    $20,000

    $ 2,089.98

         

    Réserve

    $ 2,510*

     

    * Les frais d'adhésion additionnels perçus après que le budget final a été approuvé ont été inclus sous la catégorie "Réserve".

     

    L'ARBC comprend maintenant 358 membres. Nous avons dépassé notre premier objectif, soit de recuter 300 membres pendant notre première année d'exploitation, de presque 20 %. En ce qui a trait aux revenus, nous excédons nos projections initiales de 15 000 $, plus de 50 %, c'est en grande partie grâce à la douzaine de retraités qui ont choisi de devenir membre à vie de l'Association, et nous les en remercions.

    Prochaines étapes

    Ayant presque terminé la moitié de la première année, nous sommes très satisfaits: de la participation des membres, du bilan financier et des relations de travail que nous avons établies avec la Banque du Canada.Notre site Web, reflétant l’ère électronique, offre de l’information et un moyen de communication avec nous et les autres membres.

    Même si les étapes accomplies semblent encourageantes, le travail à venir est énorme.Nous devons surtout ne pas oublier la première raison d’une association; -la répartition équitable des surplus du Régime de pension. Nous avons déjà commencé à discuter avec des gens d’une firme légale qui se spécialisent dans les questions concernant les surplus de Régime de pension. L’objectif initial de l’Association est d’obtenir un avis juridique précis, en espérant faciliter notre tâche lors des négotiations avec la Banque du Canada. Si c’est nécessaire, nous sommes disposés à financer une action juridique plus spécifique afin de protéger tous les droits existants et futurs des pensionnés.

    Puisque le nombre de retraîtés et de personnes éligibles à une pension différée dépassent largement le nombre d’employés actuels à la Banque, l’Association est d’avis qu’il est temps de faire appel à un Conseil conjoint ( un organisme qui est prévu dans la Loi concernant les fonds de pension) avec le mandat de "gérer" les questions d’ordre administratif. Nous avons déjà aborder ce sujet avec la Banque.

    Enfin, nous croyons qu’il est important de continuer à augmenter le nombre de nos membres. Nous allons continuer à insister auprès de ceux qui n’ont pas encore adhéré. Nous avons besoin de votre support moral et financier si nous voulons mener ces actions vers une réussite:- une entente concernant les surplus du Régime de pension.

    Nous avons besoin de vos conseils en ce qui à trait à la réalisation du mandat général de l’Association:- c’est la raison du sondage inclus dans ce bulletin.S’il vous plaît, joignez-vous à nous et dites-nous vers où nous devrions nous orienter.

     

    Votre comité exécutif:*,

       

    Téléphone

    Courrier électronique

    Président

    Paul Cliffen

    613-592-9028

    pcliffen@eisa.com

    Vice-président

    David Morgan

    613-722-1619

    pdber.morgan@sympatico.ca

    Secretaire

    Maura Giuliani

    613-730-7684

    mauragiuliani@hotmail.com

    Trésorier

    Fern Payer

    613-446-4773

    fernpayer@netscape.net

    Administrateur

    Gord May

    613-270-0212

    logo@mondenet.com

    Administrateur

    Larry Moncrieff

    613-824-5018

    moncrieff@travel-net.com

    Administrateur

    Pat Redmond

    613-225-8467

    pat@uniglobeaquavacs.com

    Adresse postale:

    A.P.B.C. Case Postale 4011, Station E, Ottawa, ON, K1S 5B1

    Télécopieur:

    (613) 722-7188

    Site Web:

    www.bcpa.ca

    Courriel:

    executivecommittee@bcpa.ca (pour tous les membres de comité)

    * Le conseil d'adminstration tient à remercier tous ceux qui ont contribué à ce bulletin.

    Note 1: Notre prochaine réunion générale aura encore lieu au Centre RA à Ottawa, mercredi le 23 octobre 2002. La réunion aura lieu le matin et sera suivie d’un dîner facultatif à un prix raisonnable. Veuillez indiquer cette date dans votre agenda afin de pouvoir y participer. De l’information additionnelle sera incluse dans le prochain bulletin.

    Note 2: Tous nos bulletins antérieurs ont été envoyés à tous ceux dont le nom apparaît sur notre liste d’envoi même s’ils n’étaient pas devenus membres. Cependant, après l’envoi de ce bulletin, toute communication concernant l’Association des pensionnés sera envoyée aux membres seulement.

     

    ************************

     

    Sondage des membres

    L’Association des Pensionnés de la Banque du Canada existe officiellement depuis six mois. Les membres de votre Conseil d’administration ont été très occupés et nous avons besoin de l’opinion de nos membres.

    Qu’attendez-vous de l’Association des pensionnés?

    Évaluer chacun des points suivants sur une échelle de 1 à 5; 1 exprimant un sentiment de grande importance et 5, pas important.

    ______Règlement des surplus du Régime de pension

    ______Bénifices de la Banque du Canada compétitifs avec les autres organisations

    ______Meilleur communication avec la Banque du Canada

    ______Meilleur communication avec les autres pensionnés et les autres personnes éligibles à une

      pension différée

    ______Avantages de s’associer avec de grands groupes ( c.à d. Assurances, rabais sur voyage, etc)

    ______Autres: (Veuillez préciser; plus d’activités sociales, golf, dìners, etc.)


    Est-ce que l’information du comité exécutif a été: suffisante __ trop __ pas assez __

    Veuillez répondre "oui" ou "non" aux questions suivantes (ou mieux encore,dites-nous vos impressions).

    Êtes-vous satisfait de l’information que vous avez reçue de la

    Banque du Canada concernant les questions sur la pension? ____________________________

    Avez-vous une bonne compréhension des bénéfices de votre pension? ______________________

    Si, non, quel point aimeriez-vous clarifier?


    Si vous êtes une personne éligible à une pension différée, avez-vous

    une bonne compréhension de votre situation? ______________________________

    Quelle autre information aimeriez-vous avoir?

     


    Facultatif: Nom ______________________ Numéro de la carte de membre______

    Veuillez envoyer votre sondage rempli à:

    ou

    Association des pensionnés de la Banque du Canada
    Case Postale 4011, Station E,
    Ottawa (Ontario), K1S 5B1

    Compléter le sondage de cette version imprimable, sauvez-la (comme .rtf) dans votre ordinateur et faites la parvenir par courriel comme ajout à:

    executivecommittee@bcpa.ca
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