Cette très forte augmentation s'est produite malgré la conjoncture très difficile du marché l'année dernière et la perte au même moment de quelque 30 millions $ que la suspension des cotisations de la Banque a coûtés (environ 21 millions $ jusqu'à présent et se continuant à raison de 7 millions $ par année) et de l'exonération des cotisations du personnel actuel (8 millions $ sur une période de deux ans). La Banque a déclaré que les améliorations au Régime de pension devraient réduire l'excédent de 27 millions $. De cette somme, 10 millions $ sont attribués aux employés actuels et 17 millions aux retraités, conjoints survivants et titulaires d'une rente différée. Ces nouvelles améliorations sont financées par une partie de l'excédent, soit un peu moins de 15 %.

Nous pensons que la Banque n'a pas saisi l'occasion de régler le différent relatif à l'excédent en offrant une augmentation plus généreuse des prestations viagères à tous les participants au Régime. Il est à noter que les employés actuels bénéficieront (à juste titre) des améliorations applicables aux prestations viagères en plus de leurs récentes exonérations de cotisations, ce qui par le fait même, constitue un traitement inéquitable entre tous les participants au Régime de pension. Selon le dernier sondage (On trouvera un sommaire de ce sondage plus loin dans ce bulletin.) envoyé aux membres de l'ARBC avant le communiqué de la Banque, le règlement de la question de l'excédent figurait sans équivoque en tête de liste des priorités de l'Association. Depuis l'annonce du communiqué, la rétroaction de nos membres confirme cette haute priorité. Par conséquent, le Comité directeur est d'avis que ce problème demeure à l'ordre du jour et a l'intention de poursuivre cette question de façon vigoureuse avec la Banque.

Pour déterminer ce que les améliorations au Régime apporteront à votre pension, nous avons créé un calculateur de bonification de pension (voir l'Annexe) qui vous donnera une estimation de l'augmentation de votre prestation viagère lorsque vous aurez atteint l'âge de 65 ans. Cette formule de calcul des prestations est une version manuelle du calculateur automatisé qui est affiché sur notre site Web.

De plus, les participants qui étaient admissibles aux prestations de survivant équivalant à 50 % recevront maintenant une augmentation de 20 % de leurs prestations.

La documentation ci-dessous (affichée aussi sur notre site Web) a été mise sur pied sous forme de questions et réponses afin de faciliter la compréhension de cette matière à nos membres.:

1. Pourquoi les prestations de retraite de la Banque sont réduites à l'âge de 65 ans?
• Le Régime de pension de la Banque est intégré au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime des rentes du Québec (RRQ). Durant vos années de service à la Banque, une partie de vos cotisations a été déposée au RPC/RRQ, et une partie de votre revenu total de pensions est versée par l'un de ces fonds une fois que vous avez atteint l'âge de 65 ans. Les prestations de retraite du RPC/RRQ sont présumées être versées à l'âge de 65 ans. Jusqu'à maintenant les prestations de retraite de la Banque ont été réduites jusqu'à cet âge de 65 ans d'un montant relativement équivalent à celui que vous devriez recevoir normalement du RPC/RRQ si vous avez décidé de recevoir cette prestation à l'âge de 65 ans. Après cet âge, les deux pensions mises ensembles que vous recevrez devraient à peu près équivaloir à la somme d'argent que vous avez reçue de la Banque avant d'atteindre vos 65 ans.


2. Que signifient les expressions prestation viagère et prestation de raccordement?
• La prestation viagère est le montant que vous recevrez de la Banque pour le reste de votre vie (y compris bien sûr l'indexation). La prestation de raccordement est le montant que vous recevez jusqu'au moment où vous atteindrez l'âge de 65 ans. Ce montant correspond à peu près à celui des prestations du RPC/RRQ que vous devriez recevoir à partir de l'âge de 65 ans.


3. Pourquoi la Banque n'a-t-elle pas simplement augmenté nos prestations sans égard à l'âge?
• La formule de 2 % par année de service servant à calculer les prestations de la Banque est le maximum que permet la Loi de l'impôt sur le revenu. La Banque ne peut donc augmenter le montant qu'elle verse aux employés qui ont moins de 65 ans. Par contre, elle a la possibilité d'augmenter le montant de la prestation viagère si elle réduit la prestation de raccordement du même montant à telle fin que les deux prestations arrivent au même montant total. Ainsi, lorsque la prestation de raccordement se termine à l'âge de 65 ans, votre prestation viagère sera augmentée. Comme vous recevrez la même prestation du RPC/RRQ, votre revenu total de pension sera plus élevé qu'avant à la suite des améliorations qui ont été annoncées par la Banque.


4. La Banque aurait-elle pu augmenter la prestation viagère de façon plus substantielle?
• Oui, en ce qui concerne l'imposition sur le revenu, la Banque pourrait augmenter la prestation viagère en utilisant le plein montant de la prestation de raccordement qui serait donc complètement éliminée. Cela voudrait dire qu'il n'y aurait plus de réduction de la prestation viagère à l'âge de 65 ans et que les prestations du RPC/RRQ deviendraient des revenus supplémentaires. Le Comité directeur de l'ARBC est d'avis que l'augmentation de la prestation viagère aurait dû être plus importante que celle qui a été offerte par la Banque, si celle-ci ne veut rien faire au sujet de l'excédent actuariel.


5. Est-ce qu'une augmentation substantielle de la prestation viagère serait la meilleure solution par rapport à une prestation relative à la question de l'excédent?
• L'excédent découle du fait que les cotisations qui ont été déposées dans le fonds de pension ont été plus élevées qu'elles n'auraient dû l'être. Il serait donc plus logique que la Banque s'attribue une partie de cet excédent et qu'elle en distribue une autre partie à tous les employés au prorata de leurs cotisations et avec intérêts ~ En d'autres mots, rembourser le trop-payé en proportion des versements de cotisations. Une augmentation plus importante de la prestation viagère, fondée sur les limites du MGAP, serait à l'avantage des employés dont le salaire moyen se situerait dans la moyenne ou serait inférieure à la moyenne du MGAP. Cette solution pourrait donner satisfaction aux employés qui reçoivent de faibles revenus de retraite, mais cela ne résout pas complètement le problème du trop-payé des cotisations.


6. Pourquoi la formule de calcul des nouvelles prestations est-elle si compliquée?
• Les rouages de ces calculs sont probablement un peu plus compliqués qu'ils n'en paraissent. Tout ce que vous devez retenir se résume au fait que votre prestation de retraite sera majorée à l'âge de 65 ans de 0,2 % de la moyenne de vos salaires gagnés au cours des 5 dernières (ou meilleures) années, jusqu'à concurrence du montant du MGAP, pour chaque année de service après 1966.Ce montant est indexé à partir du moment où vous quittez la Banque. (Veuillez consulter le calculateur de bonification des prestations dans l'Indexe ou sur le site Web).


7. Qu'arrive t-il si je commence à recevoir les prestations du RPC/RRQ avant 65 ans?
• Vous pouvez recevoir ces prestations dès l'âge de 60 ans. Toutefois, le montant de vos prestations sera réduit de 0,5 % pour chaque mois où vous recevrez cette prestation avant la date d'anniversaire de vos 65 ans (réduction maximale de 6 % par année). Si vous décidez de recevoir plus tôt vos prestations du RPC/RRQ, votre prestation viagère de la Banque ne sera pas touchée par votre décision. Vous continuerez de recevoir votre prestation de raccordement jusqu'à l'âge de 65 ans. Sachez que lorsque vous décidez de recevoir une prestation réduite du RPC/RRQ à l'âge de 65 ans, il vous restera un revenu de pensions combiné (prestations viagère et RPC/RRQ) qui sera également réduit. Vous pouvez consulter un expert en planification fiscale ou financière pour prendre votre décision de recevoir des prestations du RPC/RRQ avant l'âge de 65 ans.

 

Sommaire des résultats du sondage

Nous avons été heureux de recevoir une centaine de réponses au sondage qui était joint au bulletin N^o 5 du mois de mai. Bon nombre de membres ont pris la peine d'ajouter des commentaires et des suggestions. Le Comité directeur apprécie votre rétroaction et se fera un devoir d'ajouter, dans la mesure du possible, toutes vos suggestions

Comme vous pouvez le remarquer dans la table du sommaire ci-dessous, un règlement équitable de l'excédent actuariel a été sans équivoque la plus haute priorité pour les membres qui ont répondu à cette question. La seconde priorité pour la majorité des membres est allée à la compétitivité des prestations de la Banque aux retraités. Suivaient dans l'ordre l'amélioration des communications avec la Banque sur les questions qui touchent les retraités et les communications à améliorer entre retraités. Les deux derniers points du sondage étaient de moindre importance.

Résultats du sondage du 10 juillet 2002

(103 sondages reçus)

Échelle du sondage : 1	1	2	3	4	5	aucune
Règlement :	88	8		3	3	1
Compétitivité des prestations :	73	19	6		4	1
Communications avec la Banque :	38	21	27	6	5	6
Communications entre retraités :	15	19	34	15	14	6
Avantages d'associations :	18	10	28	18	23	6
Autres - Social :	7	4	13	13	27	39

 

	Assez	Trop	Trop peu	Aucune
Information du Comité directeur :	95	0	5	3

 

	Oui	Non	à peu près	aucune réponse
Information de la Banque adéquate :	53	33	7	10
Compréhension du Régime de pensions :	70	12	11	10
Pension différée - compréhension pensions, situation :	6	1	14

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Note: 1. L'échelle d'évaluation allait de 1 (très important) à 5 (pas important). Lorsqu'un point d'évaluation est resté sans réponse, nous avons interprété ce cas comme « pas important » c.-à-d. au niveau 5.

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Le mot de la fin

Nous avons pensé qu'il était important de publier ce bulletin spécial, tout d'abord pour donner aux membres un contexte de base afin qu'ils puisse évaluer les améliorations apportées aux prestations de la Banque. Nous avons voulu vous offrir un moyen de mesurer les améliorations en comparaison de l'excédent actuel qui vient à peine d'être annoncé dans l'évaluation actuarielle du Régime de pension, et nous voulons vous informer que les améliorations vous touchent de très près. Nous avons voulu également vous dire que le Comité directeur de L'ARBC demeure résolu à pousser de l'avant pour obtenir une résolution équitable du problème de l'excédent du Régime avec la Banque.

Comme d'habitude, nous encourageons tous nos membres à nous faire parvenir leurs commentaires par :

Courrier postal	Association des retraités de la Banque du Canada C.P. 4011, Station E, Ottawa, ON, K1S 5B1
Courriel	executivecommittee@bcpa.ca
Téléphone	Paul Cliffen .........613-592-9028 David Morgan ..... 613-722-1619 Maura Giuliani .....613-730-7684 Fern Payer ..........613-446-4773 Gord May ............613-270-0212 Larry Moncrieff .....613-824-5018 Pat Redmond .......613-225-8467


l'Annexe ~ calculateur de bonification de pension


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