Documentation de référence de l'APBC sur les prestations de retraite

La documentation ci-dessous a été mise sur pied sous forme de questions et réponses afin de faciliter la compréhension de cette matière à nos membres.:

1. Pourquoi les prestations de retraite de la Banque sont réduites à l'âge de 65 ans?
• Le Régime de pension de la Banque est intégré au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime des rentes du Québec (RRQ). Durant vos années de service à la Banque, une partie de vos cotisations a été déposée au RPC/RRQ, et une partie de votre revenu total de pensions est versée par l'un de ces fonds une fois que vous avez atteint l'âge de 65 ans. Les prestations de retraite du RPC/RRQ sont présumées être versées à l'âge de 65 ans. Jusqu'à maintenant les prestations de retraite de la Banque ont été réduites jusqu'à cet âge de 65 ans d'un montant relativement équivalent à celui que vous devriez recevoir normalement du RPC/RRQ si vous avez décidé de recevoir cette prestation à l'âge de 65 ans. Après cet âge, les deux pensions mises ensembles que vous recevrez devraient à peu près équivaloir à la somme d'argent que vous avez reçue de la Banque avant d'atteindre vos 65 ans.


2. Que signifient les expressions prestation viagère et prestation de raccordement?
• La prestation viagère est le montant que vous recevrez de la Banque pour le reste de votre vie (y compris bien sûr l'indexation). La prestation de raccordement est le montant que vous recevez jusqu'au moment où vous atteindrez l'âge de 65 ans. Ce montant correspond à peu près à celui des prestations du RPC/RRQ que vous devriez recevoir à partir de l'âge de 65 ans.


3. Pourquoi la Banque n'a-t-elle pas simplement augmenté nos prestations sans égard à l'âge?
• La formule de 2 % par année de service servant à calculer les prestations de la Banque est le maximum que permet la Loi de l'impôt sur le revenu. La Banque ne peut donc augmenter le montant qu'elle verse aux employés qui ont moins de 65 ans. Par contre, elle a la possibilité d'augmenter le montant de la prestation viagère si elle réduit la prestation de raccordement du même montant à telle fin que les deux prestations arrivent au même montant total. Ainsi, lorsque la prestation de raccordement se termine à l'âge de 65 ans, votre prestation viagère sera augmentée. Comme vous recevrez la même prestation du RPC/RRQ, votre revenu total de pension sera plus élevé qu'avant à la suite des améliorations qui ont été annoncées par la Banque.


4. La Banque aurait-elle pu augmenter la prestation viagère de façon plus substantielle?
• Oui, en ce qui concerne l'imposition sur le revenu, la Banque pourrait augmenter la prestation viagère en utilisant le plein montant de la prestation de raccordement qui serait donc complètement éliminée. Cela voudrait dire qu'il n'y aurait plus de réduction de la prestation viagère à l'âge de 65 ans et que les prestations du RPC/RRQ deviendraient des revenus supplémentaires. Le Comité directeur de l'ARBC est d'avis que l'augmentation de la prestation viagère aurait dû être plus importante que celle qui a été offerte par la Banque, si celle-ci ne veut rien faire au sujet de l'excédent actuariel.


5. Est-ce qu'une augmentation substantielle de la prestation viagère serait la meilleure solution par rapport à une prestation relative à la question de l'excédent?
• L'excédent découle du fait que les cotisations qui ont été déposées dans le fonds de pension ont été plus élevées qu'elles n'auraient dû l'être. Il serait donc plus logique que la Banque s'attribue une partie de cet excédent et qu'elle en distribue une autre partie à tous les employés au prorata de leurs cotisations et avec intérêts ~ En d'autres mots, rembourser le trop-payé en proportion des versements de cotisations. Une augmentation plus importante de la prestation viagère, fondée sur les limites du MGAP, serait à l'avantage des employés dont le salaire moyen se situerait dans la moyenne ou serait inférieure à la moyenne du MGAP. Cette solution pourrait donner satisfaction aux employés qui reçoivent de faibles revenus de retraite, mais cela ne résout pas complètement le problème du trop-payé des cotisations.


6. Pourquoi la formule de calcul des nouvelles prestations est-elle si compliquée?
• Les rouages de ces calculs sont probablement un peu plus compliqués qu'ils n'en paraissent. Tout ce que vous devez retenir se résume au fait que votre prestation de retraite sera majorée à l'âge de 65 ans de 0,2 % de la moyenne de vos salaires gagnés au cours des 5 dernières (ou meilleures) années, jusqu'à concurrence du montant du MGAP, pour chaque année de service après 1966.Ce montant est indexé à partir du moment où vous quittez la Banque. (Veuillez consulter le calculateur de bonification des prestations dans l'Indexe ou sur le site Web).


7. Qu'arrive t-il si je commence à recevoir les prestations du RPC/RRQ avant 65 ans?
• Vous pouvez recevoir ces prestations dès l'âge de 60 ans. Toutefois, le montant de vos prestations sera réduit de 0,5 % pour chaque mois où vous recevrez cette prestation avant la date d'anniversaire de vos 65 ans (réduction maximale de 6 % par année). Si vous décidez de recevoir plus tôt vos prestations du RPC/RRQ, votre prestation viagère de la Banque ne sera pas touchée par votre décision. Vous continuerez de recevoir votre prestation de raccordement jusqu'à l'âge de 65 ans. Sachez que lorsque vous décidez de recevoir une prestation réduite du RPC/RRQ à l'âge de 65 ans, il vous restera un revenu de pensions combiné (prestations viagère et RPC/RRQ) qui sera également réduit. Vous pouvez consulter un expert en planification fiscale ou financière pour prendre votre décision de recevoir des prestations du RPC/RRQ avant l'âge de 65 ans. Aussi, vous pouvez obtenir plus d'information sur les deux plans de retraite en cliquetant sur RPC ou RPQ.